PRECISIONS SUR LE FONDS DE SOLIDARITE

PRECISIONS SUR LE FONDS DE SOLIDARITE

Un fonds de solidarité est enfin mobilisable pour les entreprises. Pourront en bénéficier les entreprises qui répondent cumulativement aux deux conditions suivantes :

  • Etre une entreprise dont l’activité a été fermée (restauration, commerce non alimentaire...) ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 70% au moins entre mars 2019 et mars 2020
  • Etre une TPE (y compris indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€.

Le fonds de solidarité sera activé à travers 2 leviers : 

  • Une aide rapide, automatique, de 1 500 € versée par la Direction générale des finances publiques sur simple déclaration
  • Un soutien financier accru pour éviter la faillite des entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs.