ORGANISER LE TRAVAIL ET FINANCER L’INACTIVITE

ORGANISER LE TRAVAIL ET FINANCER L’INACTIVITE

Le Télétravail devient la règle, pensez sécurité numérique 

Le Télétravail doit être mis en oeuvre dès que possible, pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (Même sans l'accord du salarié, Cf. Article L.1222-11 du Code du Travail). Cette crise et sa gestion précipitée est toutefois propice aux arnaques et constitue une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits. 

Dans ce contexte en Occitanie, le groupement Hexatrust Occitanie, qui réunit des entreprises innovantes en cloud computing et cybersécurité, a décidé, à l'initiative de la société iTrust, de mettre à disposition gratuitement un Kit Cyber Covid-19.

Leurs solutions (outils et conseils) vont  permettre à vos salariés de télétravailler en toute sécurité : "Les piratages informatiques profitent, en effet, de la période pour pénétrer les systèmes et faciliter leurs démarches illégales. Le télétravail est un sujet à risque pour les organisations en termes de Cybersécurité et il convient de le sécuriser et le faciliter tout en conservant un haut niveau de confidentialité et de disponibilité", indique le collectif.
Pour avoir accès aux outils et conseils gratuits cliquez ici :

- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,
- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

Recours à l’activité partielle 

Un "Questions-Réponses" sur le recours à l’activité partielle est disponible. Il apporte notamment des réponses sur : 

  • les conditions de recours à l'activité partielle ;
  • la modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ;
  • l'extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours...

Consulter le FAQ

 Note explicative du décret du 26 mars sur le recours à l'activité partielle

Activité partielle, congés payés, durée du travail et jours de repos...  : Consultez les dernières mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19

Ordonnances proposées par le Ministère du Travail et adoptées le 25 mars 2020 lors du Conseil des Ministres

Se déplacer pendant le confinement : jamais sans ses justificatifs 

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire doit être complétée avant tout déplacement et être présentée en cas de contrôle.
Les professionnels doivent en complément utiliser un justificatif de déplacement professionnel.

 

 

Lorsque les salariés doivent se rendre physiquement sur leur lieu de travail

(parce que leur activité ne peut être effectuée à distance ou différée), l'employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sur le lieu de travail. 

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

La restauration d’entreprise est possible moyennant des aménagements 

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Vous devez réduire ou suspendre votre activité, vous pouvez recourir à l’activité partielle 

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE afin de placer leurs salariés en chômage partiel. Le délai de réponse est de 48h. Le contrat de travail est alors suspendu, mais pas rompu.

La démarche est simplifiée :

un dépôt de demande en ligne se fait à l’adresse unique https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .

En complément, un service d’assistance dans la démarche est mis en place : 

  • Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

    • 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h

    • 0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 h

  • Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp- public.fr

Un délai de 30 jours est accordé aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif du fait de la saturation des DIRECCTE en région.

 

Impact financier 

L’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires ou 84% du salaire net horaire (hors prime). L'indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées. La rémunération d’un salarié à temps complet ne peut pas être inférieure au SMIC. Le détail concernant la rémunération d’un salarié placé en activité partielle est disponible ici.
L’entreprise reçoit une compensation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, portée jusqu’à un plafond de 4,5 fois le SMIC. L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. L'indemnité d'activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.
Un simulateur d’activité partielle est à votre disposition sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr. Cet outil vous permettra de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle et le montant estimatif de votre « reste à charge ».

Retrouvez les adresses électroniques concernant l’activité partielle dans les Unités Départementales de la DIRECCTE Occitanie. Ces adresses sont toutes actives pendant l’épidémie de coronavirus.

 

09 - ARIEGE

oc-ud09.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud09.direction@direccte.gouv.fr
05.61.02.48.69.

11 - AUDE

oc-ud11.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud11.renseignements@direccte.gouv.fr
04.68.77.40.44.

12 - AVEYRON

oc-ud12.activite-partielle@direccte.gouv.fr
05.65.75.59.34

30 - GARD

oc-ud30.activite-partielle@direccte.gouv.fr
04.66.38.55.42.

31 - HAUTE-GARONNE

oc-ud31.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
05.62.89.82.10 / 05.62.89.82.11 / 05.62.89.82.15/ 05.62.89.82.18 / 05.62.89.82.35

32 - GERS

oc-ud32.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud32.direction@direccte.gouv.fr
05.62.58.37.50

34 - HERAULT

oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr
04.67.22.88.48

46 - LOT 

oc-ud46.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud46.direction@direccte.gouv.fr
05.65.20.31.04

48 - LOZERE

oc-ud48.activite-partielle@direccte.gouv.fr
05.66.65.76.89 ou 05.66.65.76.86

65 - HAUTES PYRENEES 

oc-ud65.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud65.mutations-economiques@direccte.gouv.fr
05.62.33.18.17 ou 05.62.33.18.49

66 - PYRENEES ORIENTALES 

oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr
04.11.64.30.31

81 - TARN

oc-ud81.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud81.direction@direccte.gouv.fr
05.63.78.32.59

82 - TARN ET GARONNE

oc-ud82.activite-partielle@direccte.gouv.fr
05.63.91.87.14

Autres mesures mobilisables 

ARRET DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 16 ANS

Si votre salarié ne peut pas télétravailler et doit garder à son domicile un enfant de moins de 16 ans. Il peut bénéficier d’un arrêt de travail, avec indemnisation pendant 20 jours, sans carence. 

Important : le salarié ne doit pas effectuer l'arrêt de travail. C'est son employeur qui doit se charger de remplir le formulaire en ligne sur le site dédié proposé par l'Assurance-Maladie

ARRET DE TRAVAIL POUR LES PLUS FRAGILES DE VOS SALARIES

Dans le cadre des mesures de prévention, si le télétravail n'est pas possible, les femmes enceinte ou les personnes dites fragiles sur le plan de la santé, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour rester à leur domicile.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
    • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
    • hématopoïétiques ;
    • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
    • personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Si un de vos salariés rentre dans ces catégories et qu’il ne peut pas télétravailler, il peut bénéficier d’un arrêt de travail financé pour une durée initiale maximum de 21 jours.

Toutes les informations et accès à la déclaration