PROJET DE LOI PLEIN EMPLOI – « Re-considérer le travail »

Remise d'un rapport « Re-considérer le travail » par Olivier Dussopt, préfiguration du Projet de Loi suite aux différentes concertations.  

Il s’agit des préconisations des assises du travail - 17 recommandations - Peu de grandes évolutions - Beaucoup de bonnes intentions 

Pour rappel : 

Assises du travail lancées le 02/12/2022 avec un rapport coordonné par Jean-Dominique Senard, le président de Renault et Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et emploi du Conseil économique, social, et environnemental, (CESE). 

Trois thèmes avaient été établis donnant lieu à 12 ateliers : 

• Le sens du travail 

• La qualité de vie et la santé au travail 

• La démocratie au travail 

La réflexion s’est aussi nourrie de l’apport des Français qui ont déposé quelque 5 000 contributions sur la plateforme internet du CNR. 

4 axes avec des recommandations : 

Axe 1 – Gagner la bataille de la confiance par une révolution des pratiques managériales tout en associant davantage les travailleurs 

• Un pacte employeurs-travailleurs pour prendre en compte les nouvelles aspirations notamment des jeunes et "remettre le travail au cœur du débat public" 

Axe 2 - Adapter les organisations du travail, Favoriser les équilibres des temps de vie et accompagner les transitions pour les travailleurs 

• Vers la semaine de 4 jours avec l'idée d'encourager le dialogue au sien de l'entreprise comme pour le télétravail 

Axe 3 - Assurer aux travailleurs des droits effectifs et portables tout au long de leur parcours professionnel  

• Un compte-épargne temps universel 

Axe 4 - Préserver la santé physique et mentale des travailleurs, un enjeu de performance et de responsabilité pour les organisations 

• Favoriser une culture de la prévention partagée pour faire diminuer le taux d'absentéisme et le nombre d'accidents du travail avec une priorité sur la santé mentale face à l'usure professionnelle 

• Pas de recommandation sur les salaires 

Le ministre s'est de nouveau engagé à retranscrire tel quel l'ANI sur le Partage de la Valeur dans la loi et a rappelé l'importance du Dialogue social 

Le ministère précise que certaines propositions « appellent des modifications législatives, d’autres renvoient à la négociation collective, mais plus largement à un engagement de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux ».